Mentions legales

1. Editeur du site

Le site flota.fr est edite par :

• Raison sociale : Jocelin FREQUELIN
• Nom commercial : VTC BOOST
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Date de creation : 09/09/2024
• Siege social : 4 Quai du Bruckhof, 67100 Strasbourg, France
• SIRET : 932 672 066 00010
• TVA intracommunautaire : FR 91 932 672 066 (non assujetti, article 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : Jocelin Frequelin
• Email : contact@flota.fr

2. Hebergement

• Hebergeur du site : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Site : vercel.com

• Base de donnees : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Site : supabase.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site flota.fr (textes, images, logos, elements graphiques, logiciels) est protege par le droit d'auteur et le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite.

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7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.