Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre flota.fr et ses utilisateurs (ci-apres « le Client » ou « l'Utilisateur ») dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SaaS de gestion de reservations VTC.

2. Description du service

flota.fr propose une plateforme en ligne permettant aux exploitants VTC (Donneurs d'Ordres) de :

• Gerer leurs reservations et courses
• Administrer leurs chauffeurs partenaires
• Emettre des factures
• Communiquer avec leurs clients par SMS, email et WhatsApp
• Proposer un formulaire de reservation en ligne
• Synchroniser leur agenda Google Calendar
• Accepter les paiements en ligne

3. Inscription et acces

L'acces a la plateforme necessite la creation d'un compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

4. Tarifs et abonnements

L'utilisation de la plateforme est soumise a un abonnement mensuel ou annuel dont les tarifs sont indiques sur la page Abonnement. Les prix sont indiques en euros TTC.

• Plan Solo : 19 EUR/mois, acces a toutes les fonctionnalites (reservations, calendrier, facturation, notifications SMS et email, page de reservation en ligne, paiement en ligne)

Un essai gratuit de 14 jours est propose sans engagement et sans carte bancaire. Aucune commission n'est prelevee sur les courses ou les paiements. Des options payantes complementaires (messagerie plateforme, fonctionnalites avancees) peuvent etre souscrites separement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire securise Stripe. L'abonnement est renouvele automatiquement a chaque echeance sauf resiliation prealable par l'Utilisateur.

6. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable du consommateur. Toutefois, flota.fr propose un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, permettant de tester l'integralite du service avant tout engagement financier.

7. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel ou via le portail de facturation Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Les sommes deja versees ne sont pas remboursees.

8. Responsabilite

flota.fr s'engage a assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, flota.fr ne saurait etre tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liees a la maintenance ou a des mises a jour
• Des dommages resultant d'une utilisation non conforme du service
• Des contenus saisis par les Utilisateurs sur la plateforme
• Des relations commerciales entre les exploitants VTC et leurs clients

9. Services tiers

La plateforme s'integre avec des services tiers (ClickSend, Resend, Stripe, Google Calendar, Meta WhatsApp). L'Utilisateur est responsable de la configuration et du respect des conditions d'utilisation de ces services. Les couts lies a ces services tiers (envoi de SMS, frais Stripe, etc.) sont a la charge de l'Utilisateur.

10. Propriete des donnees

Les donnees saisies par l'Utilisateur sur la plateforme (clients, reservations, factures) restent la propriete de l'Utilisateur. En cas de resiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses donnees dans un delai de 30 jours.

11. Modification des CGV

flota.fr se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les Utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents du siege social de flota.fr seront seuls competents.